Voici les statuts complets de ta micro-entreprise en France, adaptés à ton activité de batch cooking, avec le nom de société et l’adresse en Haute-Savoie. Ce modèle est prêt à être utilisé pour ton inscription officielle :
📄 Statuts simplifiés – Micro-entreprise
Article 1 – Forme
Il est créé une entreprise individuelle sous le régime de la entreprise, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code général des impôts.
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée :
Batch & Bien – Atelier culinaire et organisation alimentaire
Article 3 – Objet
L’entreprise a pour objet, en France et à l’étranger :
La conception et la préparation de repas en série (batch cooking)
L’organisation d’ateliers culinaires pédagogiques
La création et la vente de contenus culinaires (recettes, menus, supports numériques)
Le conseil en organisation alimentaire, nutrition, batch cooking et alimentation durable
Toute activité connexe ou complémentaire s’y rapportant directement ou indirectement
Article 4 – Adresse du siège
Le siège de l’entreprise est fixé en :
Haute-Savoie (74), France
Article 5 – Durée
La durée de l’entreprise est illimitée à compter de son immatriculation.
Article 6 – Régime fiscal et social
L’entreprise est placée sous le régime :
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu : activé si les conditions sont réunies
Franchise en base de TVA : applicable tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux
Article 7 – Activité principale
Déclarée comme :
“Conception et préparation de repas en série (batch cooking), ateliers culinaires pédagogiques, création de recettes personnalisées, conseil en organisation alimentaire.”
Codes APE suggérés :
5621Z – Services de restauration
8559B – Enseignement hors cadre scolaire
9003B – Création artistique
Article 8 – Début d’activité
La date de début d’activité est fixée au :
1er novembre 2023
Article 9 – Déclaration et immatriculation
L’entreprise sera immatriculée auprès de l’URSSAF via le guichet unique :
👉 https://formalites.entreprises.gouv.fr
Souhaites-tu que je t’aide à remplir le formulaire officiel en ligne, ou à rédiger ton texte de présentation pour ton site et ta fiche Google Business ? Je peux aussi t’aider à créer ton premier devis ou facture conforme.